Municipales 2020: A propos des procurations

2 possibilités existent :

– Soit le citoyen rempli sa procuration tranquillement chez lui depuis son ordinateur (à conseiller fortement pour éviter des attentes trop longues dans les services de gendarmerie ou police)

– Soit il se présente en gendarmerie pour remplir sa procuration

Depuis l’ordinateur, les citoyens qui veulent établir une procuration doivent se rendre sur le site

Vote par procuration | service-public.fr

Ils remplissements le formulaire Cerfa n° 14952*01

Le formulaire doit :

• soit être rempli à l’aide de l’ordinateur, puis être imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso),
• soit être imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis être rempli à la main (lisiblement et sans ratures).
• un formulaire de procuration est disponible en gendarmerie (cela prend du temps au citoyen qui va attendre que l’on s’occupe de lui,  qui va recevoir les instructions et va attendre que le gendarme fasse les vérifications et signe)

Il ne faut pas remplir :

• le lieu d’établissement,
• la date d’établissement,
• l’heure,
• l’identité de l’autorité habilitée (mention Devant)
• et la partie réservée à la signature.

L’électeur qui donne procuration doit se présenter en personne auprès de la gendarmerie de GEX.

• avec un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).

L’électeur  n’a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence (obligations professionnelles, vacances, habitant d’une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale, …).

L’électeur qui donne procuration désigne librement l’électeur qui votera à sa place. L’électeur désigné doit respecter 2 conditions.

1^re condition :

L’électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune.

2^e condition :

Le jour du vote, un électeur ne peut pas détenir plus de 2 procurations, et 1 seule d’entre elles peut être établie en France. Par exemple, il peut avoir :

• 1 procuration établie en France,
• ou 1 procuration établie à l’étranger,
• ou 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l’étranger,
• ou 2 procurations établies à l’étranger.