Révision allégée N°8 du PLUiH – Article
Veuillez prendre connaissance de l'article relatif à la révision allégée du PLUiH N°8
Par délibération du 29/05/2024, le Conseil communautaire a prescrit la révision allégée n°8 du PLUiH et a défini les modalités de concertation.
Cette procédure concerne la commune de Divonne-les-Bains et porte sur l’évolution de l’OAP sectorielle du Château.
La concertation débutera le 13 juin 2024.
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