Déclaration des ruches
Campagne annuelle de déclaration des ruches
La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé. Elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2023.
Il existe deux modalités pour la déclaration:
- en ligne via le site de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (lien direct).
- par voie postale avec le CERFA 139995*06 (disponible ci-dessous).
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| Communiqué | CERFA 139995 |
