L’autorisation de sortie du territoire est rétablie pour les mineurs depuis le 15 Janvier 2017. Tout mineur devra être en mesure de présenter les documents suivants lors d’un contrôle aux frontières:

  • son passeport ou sa carte d’identité
  • la copie du passeport ou de la carte d’identité du parent signataire de l’autorisation du territoire
  • l’original de l’autorisation de sortie du territoire (formulaire CERFA, annexé à cet article)

Il n’est pas nécessaire de soumettre le formulaire d’autorisation de sortie à une quelconque administration, il suffit de le remplir.

 

L’autorisation du sortie du territoire en 2017