A compter du lundi 27 novembre, les usagers pourront s’acquitter du droit relatif à la délivrance du titre pour étranger par timbre électronique.
* Achat du timbre par Internet
Le site timbres.impots.gouv.fr va être ainsi enrichi d’une nouvelle fonctionnalité de vente de timbres pour titres pour étrangers (rubrique « Titres pour étrangers »).

* Achat du timbre auprès du réseau des buralistes
Le timbre électronique peut également être acheté auprès du réseau des buralistes qui sont équipés de l’application PVA.
A l’inverse la vente de timbres mobiles par les régies de recettes des préfectures sera progressivement supprimée d’ici fin 2017.

Droit relatif à la délivrance du titre pour étranger par timbre électronique