Nouvel arrêté concernant la voirie & opération tranquilité vacances

L’arrêté 031-02015 porte de manière temporaire sur le stationnement et la circulation route de la combette. Consultez le document complet ici

D’autre part, la gendarmerie communique quelques informations utiles par rapport à la période de vacances et des cambriolages, dont le nombre augmente par la même occasion. Voir document annexé.

Création d’un périmètre d’étude pour le secteur du « pré de cours »

Conformément à l’article L.111-10 du code de l’urbanisme, le conseil municipal a décidé, lors de sa réunion du 17 Mars 2015, de créer un périmètre d’étude concernant le secteur du « pré de cours ». Tous les détails se trouvent dans le document annexé.

Arrêtés municipaux concernant la voirie

NomTailleDernière m.àj.
Cour Annonce Perturbation Rue Du Château Le 06 Avril 201761.5 KiB28 mars 2017
Cour Annonce Début Chantier Rue Du Château -145.9 KiB27 février 2017
Arrêté Temporaire 017 2015 Réglementation Circulation Route De Mourex 16 Mars 2015505.4 KiB14 mars 2015
Arrete 031 2015 Autorisation temporaire stationnement et circulation route de la Combette75.9 KiB17 juin 2015
Arrete 021 2015 Rue Du Chateau Rte Divonne82.8 KiB21 mars 2015
Arrete RD15h Vesancy 09-02-2015513.3 KiB9 février 2015
Arrêté Temporaire N°0010 2016 Autorisation Voirie Et Réglementation Circulation Rte Combette80.2 KiB16 avril 2016
Arrêté Temporaire N°0004 2016 Suite Travaux Entreprise GROS84.2 KiB15 mars 2016