Nouvel arrêté concernant la voirie & opération tranquilité vacances

L’arrêté 031-02015 porte de manière temporaire sur le stationnement et la circulation route de la combette. Consultez le document complet ici

D’autre part, la gendarmerie communique quelques informations utiles par rapport à la période de vacances et des cambriolages, dont le nombre augmente par la même occasion. Voir document annexé.

Création d’un périmètre d’étude pour le secteur du « pré de cours »

Conformément à l’article L.111-10 du code de l’urbanisme, le conseil municipal a décidé, lors de sa réunion du 17 Mars 2015, de créer un périmètre d’étude concernant le secteur du « pré de cours ». Tous les détails se trouvent dans le document annexé.

Arrêtés municipaux concernant la voirie

NomTailleDernière m.àj.
Arrêté 0023 2016annulant Arrêté 022 2016 06.10.16t46.1 KiB6 octobre 2016
Arrêté 0031 2016 Autorisation Voirie Et Circul Tempo Vie Quinat 0177.9 KiB1 décembre 2016
Arrêté 016 2018 Interventions Régies Eaux Gessiennes118.7 KiB8 juin 2018
Arrêté 022.2018 Autorisation Voirie Et Circul Tempo Chemin Pochet Le 1276.1 KiB10 juillet 2018
Arrêté 050-2014 Temporaire Autorisation Voirie Desbiolles467.1 KiB21 novembre 2014
Arrêté 27 2018 Cicul Tempo Rte Vesancière70.9 KiB27 août 2018
Arrêté Tempo 024.2016 Circul Tempo Che Min Pré Richard .85.2 KiB6 octobre 2016
Arrêté Temporaire 032 2015 Circulation Et Station Rue Château Rte Divonne83.0 KiB2 juillet 2015