Arrêté de prescription de la procédure de déclaration de projet n° 1 / Projet d’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) sur la commune de Vesancy

Prenez connaissance de l’arrêté de prescription de la procédure de déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du PLUiH / Projet d’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) sur la commune de Vesancy.