Recensement obligatoire à 16 ans

Pour vous enregistrer et permettre votre convocation à la journée défense et citoyenneté, le recensement est obligatoire pour tout citoyen français à l’âge de 16 ans. La démarche s’effectue à la mairie de votre domicile, ou dans certains cas sur https://www.service-public.fr/ L’attestation de recensement est obligatoire pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Plus d’infos sur https://www.defense.gouv.fr/jdc

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/