Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

Enquêtes publiques

Deux enquêtes publiques seront effectuées dans les prochaines semaines (cliquez sur les liens pour ouvrir le document d’annonce officiel):

Transcriptions d’actes d’état civil établis en Suisse

Le consulat de France à Genève souhaite vous informer qu’à partir du 15 Aout 2019, toute demande de transcription d’un acte d’état civil réalisé en Suisse devra passer par le bureau « Europe » au service central d’état civil à Nantes. Le consulat ne traitera plus ces demandes.

Plus d’informations dans la lettre du consul (lien ci-après)

Fin des transcriptions d'état civil par le consulat de France à Genève